Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance

 

ARTICLE 1 – COMMANDE

L'auteure sur le site de vente propose :

TVA non applicable – artiste peintre non assujetti - Art. 293B du CGI

Tirages originaux

Chaque image est numérotée, référencée, et signée par l'artiste. Les tirages sont édités en quantités limités avec ou sans bordure de couleurs blanche, est accompagnés d'un certificat d’authenticité.

ARTICLE 2 - PRIX

1.1 - Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Les frais d'envoi seront calculés au moment de la commande.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

 

1.2 - Pour toutes les œuvres expédiées hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Caroline Huet. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

1.3 – L'auteure de la galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Caroline Huet jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement :

Soit par paiement sécurisé par PAYPAL

Soit par carte bancaire

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Caroline Huet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. L’artiste Caroline Huet est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne . A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Les délais de livraison et de fabrication des tirages d’art (15 jours ouvrés) figurant dans le bon de commande de Caroline Huet/Eshop ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages - intérêts. Caroline Huet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de délais supplémentaire, Caroline Huet, s'engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité.

Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client. Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l'état des photographies et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Dans ce cas le client doit prévenir par téléphone ou par E-mail, Caroline Huet qui s'engage, soit à rembourser le client, soit à lui retourner un nouveau tirage. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, vous pouvez me contacter :

Par email : [email protected]

 

ARTICLE 8 - Garantie et droit de rétractation

En application de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 7 jours à compter de la livraison des produits pour en demander l'échange ou le remboursement. Ce délai court à compter du jour de la réception des tirages par le client.

 

Le retour des tirages se fait aux risques et aux frais du client. La preuve de l'envoi revenant au client.

Tout tirage doit être renvoyé dans son emballage d'origine à l'adresse que Caroline Huet désignera pour le retour.

Les tirages rayés, tachés, pliés ou plus généralement endommagés ne seront pas remboursés.

Dans le cas ou le tirage est retourné en parfait état,  le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par paypal dans les deux semaines suivant sa réception .

Force majeure :

En application de l'article 1148 du Code Civil, Caroline Huet ne pourra être tenu comme responsable dans l'exécution de la commande, si tout retard ou toute manquement résulte d'un cas de force majeur.